Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué via le site Internet «https://www.aupetitbonheur-lafrance.fr». La société Au petit bonheur la France se réserve le droit de les modifier à tout moment ou d’ajouter des conditions particulières lors de toute transaction. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Client.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Chacune des fiches descriptives des Produits en vente sur le site établit une description détaillée du produit concerné. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que Au petit bonheur la France ne puisse exclure des différences mineures entre ces visuels et les produits livrés, qui ne sont cependant pas susceptibles d’affecter les caractéristiques essentielles des Produits. Au petit bonheur la France s’efforce d’offrir aux clients l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations. Le client est invité à prendre connaissance à réception des produits des informations reproduites sur l’étiquetage, étant rappelé qu’il est seul responsable du choix des produits, de leur consommation, ainsi que de leurs modalités de conservation.

Article 1 – Commande et validation

La validation de la commande par le client entraîne son acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. L’offre visible sur le site aux conditions de vente est valable dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne sont valables que pour des envois à destination d’un pays de la zone euro. Un devis personnel sera adressé par mail à tout client n’appartenant pas à la zone euro.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 3 – Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

Carte Bancaire
Paypal

Article 4 – Livraison

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. L’une et/ou l’autre doivent être indiquée(s) sur la commande.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation.

La commande est traitée et remise à la Poste en respectant un délai de 3 à 10 jours maximum. Une participation aux frais de livraison est demandée conformément aux indications portées sur le bon de commande. Les frais de livraison sont offerts en point relais colissimo dès que le bon de livraison fait état d’une commande supérieure à 120 euros TTC en France métropolitaine et en Corse.

Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, tout envoi endommagé ne pourrait être de la responsabilité du vendeur. Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge de l’acheteur. Les commandes sont toutes expédiées en :

Colissimo domicile avec signature, colissimo point retrait ou lettres suivies (selon la taille de l’article).

Les délais sont ceux annoncés habituellement par la poste.

“Au Petit bonheur la France” propose également un service de click & collect, un service de retrait sur place à la boutique : 3 rue du Colombier – 29250 SAINT-POL-DE-LEON. Le client pourra retirer sa commande dans la journée du mardi au samedi (cf horaire sur notre Site), dès lors qu’il sera averti par le mail de confirmation de la commande.

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 5 – Réception de la commande – Réclamation

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

produits manquants,
produits non conformes à la commande,

Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise “AU PETIT BONHEUR LA FRANCE” soit :

par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
SARL CONCEPT LF
3 rue du Colombier
29250 SAINT-POL-DE-LEON
par mail : slefollpro@gmail.com (du mardi au vendredi de 10h à 17h)

Article 6 – Rétractation

Bien qu’“AU PETIT BONHEUR LA FRANCE” s’efforce de proposer des produits de qualité, il se peut que le Client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. “AU PETIT BONHEUR LA FRANCE” se veut être le plus transparent possible avec ses Clients et tient à préciser ici la rétractation conférée par l’article L120-20 du Code de la Consommation : “Le consommateur (ici le Client) dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, les frais de retour”.

La déclaration du droit de rétractation peut être effectuée par mail à slefollpro@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : SARL CONCEPT LF – 3, rue du Colombier – 29250 SAINT-POL-DE-LEON
Le cachet de La Poste ou la date de réception du mail constituent la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout remboursement impossible.

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou détériorés ne seront par contre ni échangés ni remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement (excepté les frais de retour) sera effectué dans un délai de 14 jours, si toutes les conditions énoncées sont remplies.

Article 7 – Retours

Le client à 14 jours à compter de la date de réception du colis pour demander un échange ou le remboursement. Pour pouvoir faire l’objet d’un échange ou remboursement les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés, utilisés ou abîmés, et doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente , accompagnés de la facture d’achat.
Le Client s’engage à apporter un soin particulier à l’envoi du colis. Il devra être retourné à l’adresse :
SARL CONCEPT LF – 3 rue du colombier – 29250 SAINT-POL-DE-LEON.
Les frais de retour sont à la charge du client .
Dès réception de votre colis “AU PETIT BONHEUR LA FRANCE” vous enverra un e-mail de confirmation. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement (excepté des frais de retour) sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours.

Article 8 – Responsabilité

La société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de “AU PETIT BONHEUR LA FRANCE” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Article 9 – Force majeure

L’exécution par “AU PETIT BONHEUR LA FRANCE” de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes mesures. “AU PETIT BONHEUR LA FRANCE” informera les clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les 7 jours de la survenance. Au cas ou cette suspension se poursuivrait au-delà de 15 jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 10 – Protection des données personnelles

Le client est informé que la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour l’ouverture de son compte ainsi que pour le traitement et le suivi de ses commandes, la communication, la gestion marketing et la gestion de la relation client.

Les données qui concernent le client pourront être transmises à des prestataires ou fournisseurs de Au Petit Bonheur La France aux fins de traitement des commandes, ainsi qu’aux fins de gestion de la relation client.

A cet égard, Au Petit Bonheur La France déclare avoir pris les mesures nécessaires pour encadrer juridiquement ce transfert de données.

Le responsable du traitement des données personnelles est Au Petit Bonheur La France. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société Au Petit Bonheur La France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Au Petit Bonheur La France traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Au Petit Bonheur La France est susceptible de traiter tout ou partie des données personnelles :

pour assurer la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par le client et la gestion de son compte client ;
pour permettre la navigation sur le site www.aupetitbonheur-lafrance.fr ;
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) ;
pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation – pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
pour mener des campagnes de communication (sms, mail).

Au Petit Bonheur La France ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Le client dispose des droits suivants :

droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données du client, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement
droit à la limitation du traitement des données
droit d’opposition au traitement des données
droit à la portabilité des données que le client aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur son consentement ou sur un contrat
droit de définir le sort des données du client et de choisir à qui Au Petit Bonheur La France devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Si le client souhaite savoir comment Au petit bonheur la France utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le client peut contacter Au petit bonheur la France. Dans ce cas, le client doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Au petit bonheur la France corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Au petit bonheur la France par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Au petit bonheur la France s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur le client vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Au petit bonheur la France reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

Au petit bonheur la France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de Au petit bonheur la France, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Au petit bonheur la France ne collecte aucune « donnée sensible ». Les données personnelles du client peuvent être traitées par des filiales de Au petit bonheur la France et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données du client sont principalement les collaborateurs du service client. Les données sont conservées un maximum de 48 mois suivant la fin de la relation contractuelle avec Au petit bonheur la France.